1. La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Institut national du service public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 16 avril 2014
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000043633274
Texte parentLEGITEXT000043633040
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