Arrêté du 29 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 29 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000043633299
Texte parentLEGITEXT000043633043
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2013 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Après leur affectation, les anciens élèves de l'Institut national du service public bénéficient d'une formation professionnelle complémentaire, en application du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015.

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