Arrêté du 12 septembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2012.

TexteArrêté du 12 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026370995
Texte parentLEGITEXT000043633048
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →

1. Le dossier précise les modalités retenues pour les rencontres entre les employeurs et les élèves. Elles comprennent obligatoirement :

2. 1° Une présentation détaillée du déroulement des entretiens individuels ;

3. 2° La composition du ou des comités conduisant les entretiens ;

4. 3° Les modalités selon lesquelles les services chargés des ressources humaines organisent la procédure des entretiens.

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