Arrêté du 16 novembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 16 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000043633318

Texte parentLEGITEXT000043633061

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2011 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le montant annuel de la part liée à l'exercice des fonctions de la prime de direction et de performance du directeur de l'Institut national du service public, prévue à l'article 3 du décret du 16 novembre 2011 susvisé, est fixé à 60 000 €.

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