Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024811245
Texte parentLEGITEXT000043633061
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 septembre 2003 portant application du décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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