Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022093198
Texte parentLEGITEXT000043633081
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
2. « Les candidats déclarés par une commission spéciale inaptes à subir l'épreuve d'exercices physiques sont dispensés de cette épreuve par décision du président du jury. Il leur est attribué d'office une note égale à la moyenne de celles obtenues par les candidats du même sexe qui ont subi l'épreuve d'exercices physiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 octobre 1999 : art. 3
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