Arrêté du 26 août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 26 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000043633402
Texte parentLEGITEXT000043633107
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2008 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national du service public :

2. En qualité de membres titulaires

3. Le secrétaire général de l'Institut national du service public, président du comité d'hygiène et de sécurité.

4. Le directeur adjoint des études.

5. Le chef du service des ressources humaines et des rémunérations (secrétariat général).

6. Le directeur adjoint à la direction de la formation permanente et de la recherche, chargé du service des cycles courts.

7. Le chef de l'unité gestion administrative et logistique (centre des études européennes de Strasbourg).

8. En qualité de membres suppléants

9. Le directeur de l' Institut national du service public.

10. Le directeur de la formation permanente et de la recherche.

11. Le chef du service des relations avec les élèves étrangers et de la gestion administrative et financière (direction des relations internationales).

12. Le chef du service des études (direction des études).

13. L'adjoint au chef du service des ressources humaines et des rémunérations (secrétariat général).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043633402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.