Arrêté du 26 août 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 26 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000043633400

Texte parentLEGITEXT000043633107

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2008 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Institut national du service public.

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