1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2008.
TexteArrêté du 26 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019461665
Texte parentLEGITEXT000043633107
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