Arrêté du 25 octobre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 25 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019461781

Texte parentLEGITEXT000043633117

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. L'attribution individuelle de la prime de rendement est fixée selon la manière de servir des agents. Elle est payable mensuellement, à terme échu.

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