Arrêté du 25 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 25 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019461782

Texte parentLEGITEXT000043633117

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.