Arrêté du 9 juin 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 juin 1998.

TexteArrêté du 9 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000019677070

Texte parentLEGITEXT000043633125

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juin 1998 (version du 19 juin 1998)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste des candidats déclarés admis.

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