Arrêté du 10 octobre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1991.

TexteArrêté du 10 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000019867248

Texte parentLEGITEXT000043633134

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 1991 (version du 17 octobre 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 avril 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an est abrogé.

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