Arrêté du 10 octobre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1991.

TexteArrêté du 10 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000019867258

Texte parentLEGITEXT000043633136

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 1991 (version du 17 octobre 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 novembre 1971 fixant la liste des diplômes ou certificats dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la 1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire aux concours internes d'accès à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

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