Arrêté du 6 février 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 1990.

TexteArrêté du 6 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006474643

Texte parentLEGITEXT000043633138

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 1990 (version du 8 mars 1990)Légifrance →

1. Pour l'application du titre III du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 susvisé, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 susvisé est classé dans le groupe I.

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