Arrêté du 6 février 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mars 1990.

TexteArrêté du 6 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006474644

Texte parentLEGITEXT000043633138

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 1990 (version du 8 mars 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 mai 1959 portant application à l'Ecole nationale d'administration du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 est abrogé.

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