Arrêté du 6 février 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 1990.

TexteArrêté du 6 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006474640

Texte parentLEGITEXT000043633138

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 1990 (version du 8 mars 1990)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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