Arrêté du 23 juin 1977 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1977.

TexteArrêté du 23 juin 1977

RattachementTITRE IV : Admission

IdentifiantLEGIARTI000019731774

Texte parentLEGITEXT000043633140

Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 juin 1977 (version du 21 juillet 1977)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 décembre 1970 fixant les conditions d'admission à l'école d'administration des affaires maritimes des licenciés en droit, ès sciences économiques, ès lettres, ès sciences, des titulaires du diplôme de l'école des hautes études commerciales ou d'un institut d'études politiques est abrogé.

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