1. I NOTIONS DE DROIT MARITIME
2. 1. DROIT PRIVE
3. 1.1 Le navire
4. Nationalité, propriété
5. 1.2 Le navire, élément du patrimoine
6. Le crédit tiré du navire (hypothèque, privilèges), la responsabilité du propriétaire du navire, droit des créanciers sur le navire.
7. 1.3 L'exploitation du navire
8. Les formes juridiques de l'armement, les opérations principales d'exploitation du navire (les contrats d'affrètement, le contrat de transport), les ventes maritimes.
9. 1.4 Les événements de mer
10. Abordage, assistance et sauvetage, avaries communes.
11. 1.5 Les assurances maritimes
12. 2. DROIT PUBLIC INTERNATIONAL
13. 2.1 Les eaux intérieures
14. Nature juridique, étendue, condition juridique des navires de guerre et de commerce étrangers dans les eaux intérieures.
15. 2.2 La mer territoriale
16. Nature juridique, étendue, problème de la zone contiguë, régime juridique.
17. 2.3 Le plateau continental
18. Nature juridique, étendue, régime juridique.
19. 2.4 La haute mer
20. Nature juridique, régime juridique, police de la haute mer, utilisation économique.
21. 2.5 La guerre maritime
22. Notions
23. II NOTIONS DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE
24. 1. DROIT PENAL
25. L'infraction, la tentative et la complicité.
26. La classification des infractions : crimes, délits, contraventions.
27. Echelle des peines, étude sommaire de chacune des peines.
28. L'imputabilité, les faits justificatifs, les excuses, la minorité pénale, les circonstances atténuantes, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation.
29. 2. PROCEDURE PENALE
30. L'action publique et l'action civile.
31. Les preuves en matière pénale.
32. La police judiciaire et l'instruction.
33. Les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure.
34. Les voies de recours.
35. III NOTIONS DE DROIT SOCIAL
36. 1. DROIT DU TRAVAIL.
37. 1.1 Objet, nature et caractères fondamentaux du droit de travail
38. 1.2 Les sources du droit du travail, l'organisation et les services administratifs
39. 1.3 Les rapports individuels de travail
40. Définition et critère du contrat de travail.
41. Principe de la liberté du travail. Apprentissage et formation professionnelle. Restrictions légales (mineurs, femmes, étrangers, contrôle de l'embauchage).
42. Restrictions conventionnelles.
43. Conditions de formation et preuve du contrat.
44. Le salaire (forme, montant, modalités et garanties de paiement).
45. La réglementation des conditions de travail (durée, repos hebdomadaire, congés payés).
46. La cessation du contrat de travail.
47. Les litiges individuels.
48. 1.4 Les rapports collectifs
49. L'entreprise : règlement intérieur, délégués du personnel, comités d'entreprise.
50. Les syndicats.
51. Les conventions collectives.
52. Les conflits collectifs du travail.
53. 2. LA SECURITE SOCIALE (NOTIONS SOMMAIRES)
54. 2.1 Les assurances sociales
55. 2.2 Les prestations familiales
56. 2.3 Les accidents du travail