1. Les élèves de l' Institut national du service public perçoivent, après service fait, une rémunération comportant le traitement indiciaire afférent à l'indice brut 395, et le cas échéant, l'indemnité de résidence ainsi que le supplément familial de traitement. En outre, ils perçoivent selon leur situation les indemnités prévues aux articles 2 à 4.
Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2020-1469 du 27 novembre 2020
RattachementChapitre Ier : Rémunération des élèves de l'Institut national du service public
IdentifiantLEGIARTI000043633584
Texte parentLEGITEXT000043634533
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