1. Le montant de la bourse mentionnée à l'article 9 est fixé par un arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget. Son paiement est mensuel.
Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.
TexteDécret n°2020-1469 du 27 novembre 2020
RattachementChapitre III : Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours
IdentifiantLEGIARTI000042586080
Texte parentLEGITEXT000043634533
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