Texte publié au Journal officiel
1. I.-La référence au décret n° 73-955 du 11 octobre 1973 relatif à la rémunération des stagiaires du cycle préparatoire à l'Ecole nationale d'administration est remplacée par la référence au chapitre II du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur. II.-La référence au décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est remplacée par la référence au chapitre III du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur. III.-La référence au décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946 attribuant aux élèves de l'Ecole nationale d'administration certaines indemnités est remplacée par la référence au chapitre I du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur. IV.-La référence au décret n° 71-365 du 14 mai 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration est remplacée par la référence au chapitre I du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur. V.-La référence au décret n° 86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration est remplacée par la référence au chapitre Ier du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur. VI.-Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, à la rubrique : « Premier Ministre : I-Secrétariat Général Du Gouvernement C-École Nationale D'administration », les lignes suivantes sont supprimées à compter du 1er janvier 2021 : «
2. Elève à l'école
3. 395
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
- Décret n°91-433 du 13 mai 1991 : art. 3
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : art. null