Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret n° 73-955 du 11 octobre 1973 relatif à la rémunération des stagiaires du cycle préparatoire à l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er novembre 2020.
2. II. Le décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er novembre 2020.
3. III.-Les alinéas 2 à 5 de l'article 5 du décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946 attribuant aux élèves de l'Ecole nationale d'administration certaines indemnités sont abrogés à compter du 1er janvier 2021.
4. IV.-Le décret n° 71-365 du 14 mai 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
5. V.-Le décret n° 86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°71-365 du 14 mai 1971 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°86-248 du 24 février 1986 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 9
- Décret n°73-955 du 11 octobre 1973 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
A modifié :
- Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 : art. 5