Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1578 du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041429835
Texte parentLEGITEXT000043634551
Référencearticle 1 du décret n°2019-1578 du 31 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 24 février 1986 susvisé, après le mot : « issus » sont insérés les mots : « du concours externe spécial, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-248 du 24 février 1986 : art. 2
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