Article 10

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 9 novembre 2015 précité est ainsi modifié :

2. 1° Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « dans la limite du dixième des places offertes à ce concours » sont remplacés par les mots : « dans la limite de trois places offertes à ce concours » ;

3. 2° A la première phrase de l'article 23 et de l'article 35, après les mots : « l'Ecole nationale d'administration », sont insérés les mots : « ou de la Banque de France ou d'établissements publics assurant pour les agents de la fonction publique une formation statutaire initiale dont les stagiaires du cycle préparatoire ont réussi un des concours » ;

4. 3° A l'article 36, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots « et actualise » ;

5. 4° Au dernier alinéa de l'article 40, la référence au II de l'article 38 est remplacée par la référence au III de l'article 38.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 : art. 2, art. 23, art. 35, art. 36, art. 40