Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2018-793 du 14 septembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions temporaires instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
IdentifiantLEGIARTI000043633628
Texte parentLEGITEXT000043634578
Référencearticle 3 du décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le concours externe spécial est organisé par spécialités.

2. Il comprend une ou plusieurs épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

3. La liste des spécialités susceptibles d'être offertes ainsi que la nature, la durée, les coefficients et le programme des matières des épreuves d'admissibilité et d'admission sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, après avis du conseil d'administration de l' Institut national du service public.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043633628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.