Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2018 au 29 mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2018-793 du 14 septembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions temporaires instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'École nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
IdentifiantLEGIARTI000037405074
Texte parentLEGITEXT000043634578
Référencearticle 6 du décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 (version du 17 septembre 2018)Légifrance →

1. Pour l'application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 9 novembre 2015 précité, une candidature au concours externe spécial est assimilée à une candidature au concours externe.

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