Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2023.

TexteDécret n°2018-793 du 14 septembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions temporaires instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
IdentifiantLEGIARTI000047058929
Texte parentLEGITEXT000043634578
Référencearticle 7 du décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 (version du 27 janvier 2023)Légifrance →

1. Le président et au moins deux membres du jury sont communs avec les autres concours d'entrée à l' Institut national du service public ouverts dans la voie générale.

Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 43 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047058929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.