Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er à 11 du décret du 25 août 1995 susvisé constituent un titre Ier intitulé « DISPOSITIONS GÉNÉRALES ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°95-979 du 25 août 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 9-2, art. 10, art. 11
Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement. ; CHAPITRE II : Déroulement du contrat. ; CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat. ; CHAPITRE IV : Dispositions diverses. ; Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement ; Chapitre II : Déroulement du contrat ; Chapitre III : Arrivée à terme du contrat ; Chapitre IV : Dispositions diverses