Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 14 du décret du 10 janvier 2002 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
2. « Le secrétaire général de l'école et les directeurs peuvent être assistés d'adjoints nommés par le directeur de l'école.
3. « Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général, de directeur de la formation, de directeur des stages et de directeur des relations internationales sont fixées par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
4. « Le directeur des affaires européennes et le directeur, adjoint au directeur de la formation, sont nommés par le directeur de l'école.
5. « Les vacances, constatées ou prévisibles, des emplois de directeur mentionnés à l'alinéa précédent et des emplois d'adjoint font l'objet d'une publicité dans des conditions fixées par le directeur de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 : art. 14