Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du décret du 21 octobre 1999 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ; Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration ; Chapitre II : Dispositions applicables aux corps de fonctionnaires. ; Section 1 : Des attachés administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique. ; Section 2 : Des secrétaires administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique.