1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l' Institut national du service public, pris en application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
Décret n°2016-362 du 25 mars 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2016-362 du 25 mars 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000043633646
Texte parentLEGITEXT000043634608
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