Décret n°2013-918 du 14 octobre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2013-918 du 14 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000043633890

Texte parentLEGITEXT000043634646

Référencearticle 1 du décret n°2013-918 du 14 octobre 2013 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELON	INDICE BRUT
3e échelon	HE E
2e échelon	HE D
1er échelon	HE C

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