Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-804 du 4 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024315088
Texte parentLEGITEXT000043634662
Référencearticle 7 du décret n°2011-804 du 4 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 60 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 60. ― Les arrêtés prévus aux articles 2,3,5,7,12,16,21,26,27,28,29,30,37,38,40,41 et 50 sont publiés au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 : art. 5, art. 60
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