Décret n°2010-168 du 23 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2010-168 du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000043633934
Texte parentLEGITEXT000043634669
Référencearticle 3 du décret n°2010-168 du 23 février 2010 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur, adjoint du directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, de l' Institut national du service public est fixé comme suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HEB bis

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

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