Décret n°2010-168 du 23 février 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2010-168 du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000043633932
Texte parentLEGITEXT000043634669
Référencearticle 4 du décret n°2010-168 du 23 février 2010 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de l' Institut national du service public est fixé comme suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1 015

1er échelon

901

Aller plus loin

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