1. Les arrêtés du 9 août 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Institut international d'administration publique, du 8 février 1978 portant modification de l'échelonnement indiciaire des emplois de secrétaire général et d'attaché administratif de l' Institut national du service public, du 15 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Institut international d'administration publique et du 21 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général et aux corps d'attachés administratifs de l' Institut national du service public et de l'Institut international d'administration publique sont abrogés.
Décret n°2010-168 du 23 février 2010 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2010-168 du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000043633930
Texte parentLEGITEXT000043634669
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