Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 2 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'Ecole nationale d'administration a pour missions :
3. « 1° La formation initiale de fonctionnaires français ou étrangers ;
4. « 2° La formation professionnelle tout au long de la vie et le perfectionnement de fonctionnaires français et étrangers ;
5. « 3° L'organisation des concours d'entrée à l'école ;
6. « 4° La préparation à ces concours et, à ce titre, l'organisation de préparations destinées à permettre la diversification des recrutements de l'Ecole nationale d'administration ;
7. « 5° La coopération européenne et internationale, bilatérale et multilatérale, dans le domaine de l'administration publique et dans le cadre de la politique étrangère du Gouvernement français, avec les institutions et établissements étrangers, notamment par la réponse aux appels d'offres internationaux ;
8. « 6° La formation, ainsi que la préparation aux concours, dans les domaines de compétence des organisations européennes, notamment celles relevant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que sur toute question concernant la coopération et le développement des relations entre les Etats européens ;
9. « 7° La recherche, l'expertise et la publication, notamment en prospective administrative et en droit et administration comparés. »
10. II. ― L'article 2-1 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 : art. 2
A abrogé :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 : art. 2-1