Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Le directeur de l'école est assisté par :
3. « 1° Un secrétaire général ;
4. « 2° Un directeur de la formation ;
5. « 3° Un directeur des stages ;
6. « 4° Un directeur des relations internationales ;
7. « 5° Un directeur des affaires européennes.
8. « Le directeur de la formation est assisté d'un directeur, adjoint chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves.
9. « Le secrétaire général et les directeurs sont nommés par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique sur proposition du directeur de l'école.
10. « Le secrétaire général et les directeurs peuvent être assistés d'adjoints nommés par le directeur de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 : art. 14