Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-167 du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866226
Texte parentLEGITEXT000043634676
Référencearticle 5 du décret n°2010-167 du 23 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale d'administration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°58-989 du 28 août 1958 : art. 1, art. 25, art. 2, art. 3, art. 6, art. 9, art. 23, art. 24 Divisions : TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION. ; TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Aller plus loin
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