Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-101 du 28 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021757294
Texte parentLEGITEXT000043634684
Référencearticle 7 du décret n° 2010-101 du 28 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-1088 du 14 octobre 2004portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de justice administrative est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-1088 du 14 octobre 2004 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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