Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase de l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé est modifiée comme suit :
2. « Le montant mensuel et les modalités de versement de l'indemnité de formation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.