Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 2. - L'indemnité est versée pour les seules périodes d'études. »
Décret n°2006-1095 du 30 août 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1095 du 30 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254504
Texte parentLEGITEXT000043634710
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