Décret n°2006-1094 du 30 août 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1094 du 30 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254500
Texte parentLEGITEXT000043634712
Référencearticle 1 du décret n°2006-1094 du 30 août 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du décret du 27 novembre 1946 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946 attribuant aux élèves de l'Ecole nationale d'administration certaines indemnités ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006254500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.