Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 2 du même décret, un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Le centre des études européennes de Strasbourg constitue une direction de l'Ecole nationale d'administration. Il est chargé de la coordination de l'ensemble des actions de formation initiale et continue aux questions européennes.
3. « Le centre a pour objet la formation et la recherche dans les domaines de compétence des organisations européennes, notamment celles relevant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que sur toute question concernant la coopération et le développement des relations entre les Etats européens. Il a, dans ces domaines, notamment pour mission :
4. « - la participation, le cas échéant, à la formation initiale des élèves des écoles administratives ;
5. « - la formation permanente de fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales, de magistrats, de membres de professions libérales, de cadres d'entreprises et d'élus nationaux et locaux, ressortissants français ou des Etats membres de l'Union européenne, des pays candidats à l'adhésion ou associés à l'Union européenne, ou enfin de pays tiers ;
6. « - la préparation aux concours de recrutement des fonctionnaires des institutions européennes ;
7. « - l'organisation d'actions de coopération administrative ;
8. « - l'organisation de séminaires, colloques, conférences et autres actions destinées à encourager la réflexion sur les questions européennes. »