Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du même décret, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
2. « Un directeur du centre des études européennes de Strasbourg. »
Décret n°2005-355 du 18 avril 2005 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-355 du 18 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240302
Texte parentLEGITEXT000043634716
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