Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-355 du 18 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240304
Texte parentLEGITEXT000043634716
Référencearticle 7 du décret n°2005-355 du 18 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25. - Les obligations du centre des études européennes de Strasbourg, notamment à l'égard de son personnel, sont reprises par l'Ecole nationale d'administration.
3. « Les biens et droits du centre des études européennes de Strasbourg sont dévolus à l'Ecole nationale d'administration. »
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