Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-313 du 29 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229999
Texte parentLEGITEXT000043634722
Référencearticle 2 du décret n°2004-313 du 29 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret précité est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre des places offertes au concours externe est au plus égal à 60 % du nombre total des places offertes aux trois concours. »
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