Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-313 du 29 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230001
Texte parentLEGITEXT000043634722
Référencearticle 4 du décret n°2004-313 du 29 mars 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 25 du décret précité est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les épreuves d'accès au cycle préparatoire sont ouvertes aux candidats qui, à l'issue de la scolarité au cycle préparatoire, seront en mesure de satisfaire à la condition d'âge prévue au premier alinéa de l'article 15 du présent décret. »
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