1. Le décret n° 93-523 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut international d'administration publique et le décret n° 95-1177 du 6 novembre 1995 relatif à l'attribution d'une bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public sont abrogés.
Décret n°2003-733 du 31 juillet 2003 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2003-733 du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000043634099
Texte parentLEGITEXT000043634724
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